I. GENERALITES

Nos offres et ventes s’effectuent selon les conditions indiquées ci-dessous même au cas où les conditions d’achat de nos clients devraient en différer. Ces conditions sont supposées être connues et agréées par l’acheteur.

II. OFFRES

Nos offres et prix s’entendent toujours sans engagement. Les échantillons, photos, restent notre propriété et sont à nous retourner sur simple demande.

III. COMMANDES

Toute commande devra nous parvenir sur support écrit (télécopie, courrier, courrier électronique/émail) avec les coordonnées complètes du client. Les commandes ne deviennent fermes qu’après notre confirmation écrite. La confirmation de commande implique le contrat de vente. L’acceptation de la commande suppose la solvabilité du client. Au cas où des renseignements défavorables devraient nous parvenir concernant ladite solvabilité, nous nous réservons le droit d’exiger un acompte ou une garantie concernant le règlement de nos créances. La première commande est toujours envoyée en contre remboursement.

IV. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais indiqués courent à compter du jour de la réception de la commande. La date de livraison confirmée par nous signifie la date d’expédition de la marchandise. Cette date sera respectée dans la mesure où l’exécution technique ne souffre aucune difficulté, sans pour autant être garantie. Les retards de livraison ne donnent pas au client le droit de prétendre à des dommages et intérêts. Les délais seront augmentés de tous les délais supplémentaires pouvant provenir de cas de force majeure imprévisibles tant sur le plan économique général que dans le cadre de la fabrication. Lorsque ces délais supplémentaires imprévisibles dépassent 3 mois, chacune des parties pourra demander la résiliation du contrat; dans ce cas, aucune des parties ne pourra prétendre à un droit de dommages et intérêts. Au cas où l’acheteur apporterait du retard à la réception de la marchandise, la livraison serait considérée, sauf stipulation expresse, conforme au contrat de vente. Les réclamations ultérieures ne seraient pas prises en considération.

V. RECLAMATIONS

La marchandise est minutieusement contrôlée avant l’envoi. Il appartient à l’acheteur d’en effectuer le contrôle lors de la livraison. Les dégâts occasionnés en cours de transport devront être constatés et confirmés par le transporteur responsable par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures suivant la réception de l’envoi. Une copie de cette lettre devra nous être adressée. Nous garantissons les marchandises contre tous vices de fabrication pendant une durée de 6 mois à compter de la réception. Les réclamations devront être formulées dans les 8 jours à dater de la réception ou de la découverte du vice et par lettre recommandée, faute de quoi elles ne seraient pas prises en considération. Au cas où une réclamation serait reconnue fondée, nous ne sommes tenus qu’à la réparation des parties reconnues défectueuses. Si la réparation était impossible ou trop onéreuse, nous aurions la possibilité de procéder au remplacement pur et simple. Une contestation de l’acheteur au sujet de la qualité ne pourra le délier de son obligation de payer dans les conditions convenues. En cas de non paiement dans ces conditions, nous serions déliés envers lui de toute obligation de réparation ou à remplacement des marchandises. Toutes autres réclamations, notamment celles concernant des dommages et intérêts ou pertes de bénéfices ne pourront être prises en considération.

VI. PRIX

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la livraison et s’entendent hors taxe.

VII. EXPEDITION

Pour toute commande d’un montant inférieur à 500 € net HT, un forfait de 15,00 € sera appliqué pour les frais de port, sauf pour toute commande d’ampoule UNIQUEMENT, le forfait sera de 8,50 € HT pour les frais de port. Nos livraisons sont effectuées aux risques et périls de l’acheteur même en cas de livraison franco.

VIII. PAIEMENTS

Toutes nos factures sont payables au comptant sauf si d’autres modalités ont été arrêtées à la commande. En tout état de cause les délais de paiement ne sauraient excéder les conditions prévues par la Loi de Modernisation de l’Economie à savoir 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture. Un escompte de 2% pourra être accordé pour paiement sous 10 jours. Des frais sont décomptés à chaque relance et s’élèvent à 8 € pour la première relance et à 20 € pour la deuxième. En cas de report d’échéance convenu avec l’acheteur, les intérêts de retard seront comptés automatiquement et de plein droit au taux de la BCE augmenté de 5 % sans qu’il soit nécessaire d’adresser à l’acheteur une mise en demeure préalable. Si une facture n’était pas payée par l’acheteur, qu’il y ait acceptation de traite ou non, ce défaut de paiement constitue lui-même une mise en demeure de payer immédiatement toutes les autres factures non encore échues même aux échéances les plus éloignées. Cette mise en demeure prend effet 8 jours après une lettre recommandée avec accusé de réception. Nous nous réservons le droit, même après confirmation de commande, de réclamer toutes les garanties de paiement jugées nécessaires, comme d’interrompre les livraisons en cas de non observation de nos conditions, de demander des dommages et intérêts et d’exiger en tout temps la prestation des sûretés pour garantie de notre avoir échu ou à échoir. Un défaut de paiement ou à terme fixe fait courir des intérêts de retard basés sur le taux d’escompte de la BCE augmentés de 5% sans aucune mise en demeure. L’acheteur aura à payer en outre à titre de dommages et intérêts, tous les frais occasionnés par le non-paiement, y compris notamment tous frais et honoraires exposés pour le recouvrement des montants.

IX. RESTOCKAGE

Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable et une copie de la facture d’achat. Les retours sans accord préalable sont refusés par défaut. Le retour de produits obsolètes, produits fait sur mesure (e.g. coiffes découpées) et tout autre produit 12 mois après la date d’expédition sont refusés par défaut. Après accord pour retour et après réception du matériel de retour, Sirac se réserve le droit de compter un coût de restockage de 15%.

X. RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné à l’encaissement effectif et intégral du prix à l’échéance. Toutefois, tous les risques sont transférés dès la livraison. En cas de non-paiement à l’échéance, notre société se réserve le droit, aux frais et risques de l’acheteur, de faire dresser inventaire des marchandises impayées par l’acheteur et de reprendre les marchandises livrées qui devront toujours être identifiables. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées. L’acheteur peut revendre les marchandises dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise; toutefois, il perdra cette faculté en cas de cessation de paiement ou à défaut d’encaissement effectif du prix à l’échéance. L’acheteur devra alors communiquer dans ces deux cas et sur simple demande, les noms et adresses de ses acheteurs ainsi que le montant du prix restant dû par eux. A défaut d’encaissement effectif du prix à l’échéance, notre société peut, si bon lui semble, rompre le contrat. Le lieu d’exécution et de juridiction est fixé à Nanterre.