Les professionnels sur la route concernés

L’Europe demande une homogénéisation de la loi à 0,2 g/L partout Europe pour 2020.

En France, la loi impose l’EAD uniquement pour le transport de personnes. En ce compris les autocars et minibus de plus de 9 places. Le seuil est fixé, comme en Belgique à 0,2 g/L de sang.

Le plan préventif et son suivi

Il est essentiel que les instances représentatives du personnel déterminent ensemble un plan préventif dans lequel sont clairement stipulées toutes les restrictions en matière d’alcool et de drogue. Un responsable du plan est désigné afin de suivre chaque entrave au règlement. Le médecin du travail ou toute autre personne attitrée convient, pour autant qu’il préserve la confidentialité.

Le plan peut prévoir plusieurs cas de figure. L’entreprise, si elle le souhaite, peut s’engager à fournir aide et assistance à un conducteur ayant un problème d’alcoolémie (suivi médical et/ou psychologique), tout en maintenant la possibilité de sanction en cas de non respect et/ou de prise en flagrant délit d’alcoolémie.

Une fois le plan préventif clôturé et approuvé par les parties, les salariés, en tant que professionnels de la route, sont invités à signer en toute connaissance de cause les conditions de leur engagement. Il s’agit d’un engagement de leur personne, à des conditions très strictes en matière de prévention et de sécurité pour tous.

La mise en place des EAD

Lors de la mise en place des EAD, un plan de formation à leur utilisation est à prévoir auprès des conducteurs.
Les EAD font l’objet d’une vérification périodique, effectuée par un expert qualifié afin de contrôler que le dispositif reste conforme aux exigences qui lui sont applicables (au minimum une fois par an).

L’installation d’EAD en société de transport n’est toutefois pas une démarche anodine et il est important de bien préparer le terrain auparavant.