| EAD - Aide CRAM |
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| Écrit par Sola | |||
| Lundi, 07 Mars 2011 10:58 | |||
La CRAM (1) peut vous aider à équiper vos véhicules avec des EAD !!N’attendez pas 2015 pour équiper l’ensemble de votre parc. Les autocars en circulation sont concernés.La convention CNO : Depuis mai 2010 la Convention Nationale de la Convention Nationale d'Objectifs (CNO) signée entre la CNAMTS, la FNTV et l'UNOSTRA est entrée en vigueur. D'une durée de 4 ans elle fixe un programme d'actions de prévention spécifique aux transports routiers de voyageurs et autorise le versement, par les caisses régionales, d'avances susceptibles d'être transformées en subventions, aux entreprises éligibles souscrivant à un contrat personnalisé d'une durée de 3 ans. La CNO doit permettre, dans le secteur des transports routiers de voyageurs, la promotion d'une véritable politique globale de prévention au sein des entreprises Conditions pour que les entreprises puissent bénéficier du dispositif : • des entreprises de moins de 200 salariés, ayant constitué un document unique de prévention des risques, • qui s'engagent dans un programme global de prévention volontaire des risques professionnels Montant des avances : De 15 % (investissement en matériel) à 70% (actions de formation) des dépenses nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.
Que faire ? Prenez contact avec votre Caisse Régionale d’Assurance Maladie
(1) La CRAM est aujourd’hui dénommée CARSAT dans la plupart des régions
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